Beaucoup de bailleurs pensent que les diagnostics de la location sont ceux de la vente, en plus léger. C’est en partie vrai : certains documents disparaissent, mais les durées de validité et les conséquences ne sont pas les mêmes.
Le dossier à annexer au bail
- Le diagnostic DPE, obligatoire dès l’annonce comme à la vente.
- L’état des risques et pollutions (ERP), à réactualiser tous les six mois.
- Le diagnostic plomb (CREP) si le logement est antérieur à 1949.
- Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz si les installations ont plus de quinze ans.
- Le mesurage Loi Boutin, qui donne la surface habitable à inscrire dans le bail d’une location vide.
Le constat termites et le mesurage Loi Carrez, eux, ne sont pas exigés pour une location. En revanche, si l’immeuble dispose d’un dossier technique amiante des parties communes, le locataire doit pouvoir le consulter.
Des durées de validité plus confortables
| Diagnostic | Validité en location |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| Électricité | 6 ans |
| Gaz | 6 ans |
| Plomb (CREP) | 6 ans si présence · illimitée si absence |
| Loi Boutin | Illimitée sauf travaux modifiant la surface |
| État des risques (ERP) | 6 mois |
Ces durées courent à partir de la date de réalisation, pas à partir de la signature du bail. Un diagnostic électricité de cinq ans reste valable pour un nouveau bail signé aujourd’hui — mais il expirera en cours de location. Anticipez au moment du changement de locataire.
DPE et location : le point qui bloque
C’est la principale différence avec la vente : à la location, la classe du DPE peut interdire la mise en location. Les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif, selon un calendrier échelonné par classe, et les loyers des logements F et G sont gelés.
Ce cadre a été ajusté à plusieurs reprises depuis 2021. Nous lui consacrons un article dédié dans la rubrique Réglementation ; si votre bien est classé E, F ou G, c’est le sujet à vérifier avant toute remise en location.
Ce que vous risquez en cas d’oubli
Un dossier incomplet fragilise le bail : le locataire peut demander une diminution du loyer devant le juge, ou engager votre responsabilité si un dommage survient sur une installation qui aurait dû être contrôlée. Sur la surface habitable, une erreur de plus de 5 % en défaveur du locataire ouvre droit à une réduction proportionnelle du loyer.
Solis Diagnostic Immo réalise le dossier complet du bailleur en une intervention, sur Villeneuve-Loubet, Nice, Antibes, Cagnes-sur-Mer et l’ensemble du département. Demandez votre devis gratuit.
Questions fréquentes
Sources officielles
Les obligations et durées citées dans cet article s’appuient sur les textes publiés par l’administration française. La réglementation évoluant régulièrement, nous vous invitons à vérifier ces références au moment de votre projet.
- Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? (Service-Public.fr)
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité (Service-Public.fr)
